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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Soyons clairs : personne ici ne dit que vous avez tort d'ouvrir ce débat, et surtout pas moi ; mais si vous voulez qu'il débouche sur une solution efficace, il ne faut pas faire peser sur la sphère fiscale quelque chose qui relève du pénal. Vous proposez d'exclure du bénéfice de la réduction d'impôt « les associations reconnues coupables », alors que ce ne sont pas les associations qui en bénéficient, mais les particuliers !

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