⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Il devrait recevoir un avis favorable du ministre, qui l'avait lui-même déposé en son temps. Il s'agit de permettre aux personnes handicapées de bénéficier d'un prêt à taux zéro. Il me semble en effet important que nous envoyions ce signal.