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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Malheureusement, monsieur Abad, comme nous ne connaissons pas le public concerné par votre amendement, nous n'identifions pas de façon précise les personnes qui bénéficieraient de cette mesure, ce qui ne nous permet pas d'effectuer un chiffrage.

Je vous propose donc, si vous ne retirez pas votre amendement – j'imagine que vous le maintiendrez – , que nous en rediscutions, en vue peut-être d'une application dans quelques départements pilotes, avant d'envisager une extension. Cela nous permettrait d'évaluer le coût de la disposition fiscale que vous proposez.

J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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