Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement de notre collègue Joachim Son-Forget revient sur un sujet que nous avons abordé hier soir : la fiscalité des revenus de source française de nos compatriotes expatriés. En effet, l'article 13 de la loi de finances pour 2019, applicable au 1er janvier prochain, se traduirait par des hausses conséquentes d'imposition pour nombre de nos compatriotes français de l'étranger. Cet amendement a donc pour vocation d'abroger le nouveau barème forfaitaire et de maintenir par conséquent la retenue à la source libératoire sur les revenus de source française des Français non-résidents en France.

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