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Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il tend également à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, instauré en janvier 2018. Outre la récente étude de l'INSEE invoquée par nos collègues, je citerai les travaux de l'ONG – organisation non gouvernementale – Oxfam montrant que la France fut championne du monde de versement de dividendes en 2018. A-t-on vraiment besoin d'inciter encore les entreprises à verser des dividendes à leurs actionnaires, alors qu'elles sont déjà friandes de ce mode d'engraissement capitaliste ? Alors que l'un des arguments principaux pour la suppression de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – était la relance de l'investissement productif, la flat tax a créé des effets d'aubaine en faisant privilégier par les entreprises le versement de dividendes à court terme plutôt que l'investissement à long terme.

Taxer moins les revenus du capital que ceux du travail n'est pas acceptable, et n'a d'ailleurs pas été accepté par une grande partie de nos concitoyens et concitoyennes, qui l'ont exprimé sur les ronds-points durant de longs mois. Pour répondre à cette demande, le Président de la République avait promis d'évaluer la suppression de l'ISF et la mise en place de la flat tax. Cette évaluation, pilotée par France stratégie – qui n'est pas une officine insoumise, mais un organisme dépendant des services du Premier ministre – , n'a pas fait ressortir le moindre effet positif sur l'économie ni sur les investissements. L'étude confirme cependant que la flat tax a bénéficié aux plus riches, leur procurant un gain moyen de 1 000 euros par an.

À celles et ceux qui, sur ces bancs, se gargarisent de recettes supérieures d'1 milliard d'euros à celles que le Gouvernement avait prévues initialement, je rappelle que, comme le montre le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, c'est dû au bond des dividendes de plus de 60 % en 2018 par rapport à 2017. Or c'est exactement ce que nous craignions, à la suite notamment de l'alerte en ce sens lancée par l'économiste Gabriel Zucman dès 2017.

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