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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'article 3 nous invite à réfléchir sur une réalité : l'importante fuite de recettes de l'État que nous constatons. Le principe de la liberté individuelle doit être respecté : lorsque des gens exercent un travail effectif à l'étranger et que leur entreprise y est enracinée, il n'y a pas de problème. En revanche, il convient d'éviter – c'est le cas de le dire – l'évitement fiscal. Doivent ainsi être ciblées les personnes qui profitent des faiblesses du système alors que leur entreprise a des activités substantielles en France. C'est là une forme injustifiable de fuite de recettes pour l'État. De même, il faut faire une place particulière, en la matière, aux patrons de grands groupes d'État ou de groupes dans lesquels l'État investit fortement, qui doivent être considérés comme des hauts fonctionnaires.

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