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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'ailleurs il n'y avait pas d'autre réponse possible. Mais, ayant l'esprit d'escalier, je me demande à qui s'applique cet article, puisqu'on dénombre environ 140 conventions bilatérales – je ne crois pas qu'il en existe une entre la France et les îles Samoa occidentales, mais connaissez-vous beaucoup de grands chefs d'entreprise français qui s'y rendent ?

Je retire mon amendement parce qu'il est superfétatoire mais j'aimerais qu'on me réponde. Quel est donc le véritable contenu de cet article : s'agit-il d'un affichage, d'une coquille vide ?

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