Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8
Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :
Vous proposez un dispositif assez proche de la mesure supprimée consistant à taxer les dividendes qui seraient remontés d'une filiale vers une entreprise principale – c'est assez étrange – mais aussi ceux qui seraient reversés aux filiales. Vous défendez l'idée qu'une entreprise qui réussit et qui distribue des dividendes doit être pénalisée.
Je vous rappelle tout de même que les dividendes sont déjà taxés à 15,5 % – ce qui inclut la CSG, la CRDS et la contribution exceptionnelle de solidarité. Ensuite, les bénéficiaires de ces dividendes – ces actionnaires qu'on aime à stigmatiser sur le côté gauche de cet hémicycle, …
