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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

C'est avec Éric Coquerel que nous déposons le présent amendement – comme quoi tout est possible – , et c'est important symboliquement. Dans notre rapport sur l'impôt universel, nous avons formulé plusieurs propositions et nous sommes heureux qu'une d'entre elles soit retenue dans l'article 3. Celui-ci me semble plus que symbolique car il obligera les dirigeants et les mandataires sociaux – François Jolivet les évoquait à l'instant – , c'est-à-dire ceux qui figurent sur l'extrait d'immatriculation, qui représentent officiellement la société et en sont la vitrine, à être fiscalement domiciliés en France. En commission, nous avions évoqué le seuil de 500 millions, mais celui de 250 millions est mieux connu. La mesure va dans le bon sens et donne une bonne image des dirigeants des entreprises françaises.

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