⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement identique no 2643 de M. Jean-Noël Barrot est défendu.

L'amendement no 534 de Mme Valérie Rabault est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion