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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis heureux d'avoir provoqué autant de conversions ; c'est rare ! Premièrement, le travail effectué par M. Mattei et M. Coquerel nous obligeait à donner du corps à l'article 3. Deuxièmement, j'avais en effet rejeté les seuils non connus, difficiles à appliquer. Troisièmement, les chiffres relatifs au nombre d'entreprises, madame Pires Beaune, ne figuraient certes pas dans l'étude d'impact, mais se trouvaient bien dans mon rapport, me conduisant à considérer que le seuil de 250 millions était plus adapté pour faire de l'article 3 un véritable signal, conformément au souhait exprimé par M. Mattei. Comme je l'avais annoncé en commission des finances, je donne donc un avis favorable aux amendements identiques.

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