Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise à taxer réellement les propriétaires de grands navires de plaisance ou de sport. Nous proposons en effet de revoir à la hausse la taxe qui avait été introduite dans le projet de loi de finances pour 2018. Préparée à la va-vite, elle ne servait qu'à contrer le qualificatif de « président des riches » dont commençait à être affublé Emmanuel Macron. Son rendement avait alors été largement surévalué pour faire croire à son efficacité, bien que les 10 millions annoncés paraissaient déjà bien dérisoires en comparaison des 3,2 milliards perdus avec la suppression de l'ISF. Surtout, une fois la taxe appliquée, son rendement s'est avéré carrément ridicule, confirmant que la mesure n'avait d'autre but que de faire croire que notre pays allait continuer à taxer les riches.

Alors de deux choses l'une. Soit il s'agissait d'amateurisme de la part du Gouvernement : mauvais chiffrage initial, mauvaise application, incapacité de justifier des erreurs manifestes dans la collecte et de lutter contre la fraude – certes, c'était le premier budget du mandat, mais quand on prétend vouloir tout changer du jour au lendemain, il faut être plus préparé. Soit la mesure relevait d'un pur effet de communication. Comme nous sommes bienveillants, nous vous proposons, par le présent amendement, de réparer ces erreurs et de remettre le sujet sur la table. Multiplier le rendement de la taxe par dix permettrait d'engranger des recettes supplémentaires, mais nous voulons surtout, par ce biais, dénoncer une supercherie : pour réellement taxer les yachts, il suffirait de les réintégrer dans le barème de l'ISF. Nous espérons que vous finirez par revenir sur la suppression inique de cet impôt ; en attendant, on pourrait commencer par adopter l'amendement.

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