Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je tiens avant tout à vous rassurer, monsieur le rapporteur général : je ne doute pas de sa bonne foi ni du travail effectué. Je rappelle d'ailleurs que, d'après votre propre rapport, la taxe sur les voitures de luxe a elle aussi rapporté beaucoup moins que prévu, et le constater ne revient pas à remettre en cause vos efforts. Or il me semble que notre amendement contribuerait à améliorer le dispositif en vigueur en attendant qu'on puisse taxer plus de sept yachts – nombre ridicule comparé à celui de propriétaires de navires de ce type en France. La majorité parlementaire, en adoptant ce dispositif, a exécuté une commande du Gouvernement et ce n'est pas faire injure au rapporteur général que de le rappeler. Le but était d'étouffer un feu nourri puisque la mobilisation qui a suivi a porté sur la justice fiscale, enjeu toujours d'actualité.

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