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Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Même si je vous ai bien écouté, monsieur Coquerel, j'entends alerter nos collègues sur l'impôt universel. J'ai bien noté toutes les nuances et les précautions dont vous assortissez votre proposition, que je considère comme réfléchie et intelligemment conçue. Cela dit, l'idée de payer son impôt en fonction de sa nationalité, quel que soit son lieu de résidence, est prévue par le fisc américain et crée des situations vraiment très préjudiciables pour les franco-américains qu'on appelle les « Américains accidentels ». Ces derniers sont en effet persécutés, pourchassés par l'IRS – Internal Revenue Service – pour qu'ils rendent au fisc américain ce qu'ils ne doivent pas puisqu'ils n'ont jamais vécu aux États-Unis et qu'ils n'y ont donc jamais bénéficié des services publics.

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