Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement de coordination vise à basculer dans la troisième partie de la loi de financement de la Sécurité sociale la disposition relative à la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés. En cela, il tire la conséquence d'un amendement que nous avons adopté hier.
