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Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Je défends en effet ces amendements car Mme Tuffnell y tenait beaucoup et je respecte infiniment le travail de mes collègues.

L'amendement no 2371 vise à limiter l'étalement urbain et l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en invitant à l'acquisition et à la dépollution de friches polluées, afin que ces espaces soient aménagés en priorité. Je rappelle que l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – évalue entre 100 000 et 150 00 hectares la surface des friches polluées en France.

Cette proposition a été travaillée avec les entreprises de la dépollution. Elle vise à stimuler l'acquisition de friches polluées, grâce à une exonération de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière pour les acquéreurs de ces sites. Un tel dispositif serait bien sûr subordonné à l'engagement de l'acquéreur de confier à une société certifiée ou à un équivalent, la réalisation des diagnostics de pollution et les travaux de dépollution qui en découlent, dans un délai de deux années consécutives à l'achat.

Puis-je défendre dans la foulée le sous-amendement no 3040  ?

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