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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Cet amendement, dont nous avons pu discuter en commission, vise à revenir à la marge, pour le futur, sur un avantage fiscal dont bénéficient les contrats d'assurance vie. Les contrats déjà ouverts bénéficient d'un abattement de droits de succession de 150 000 euros pour les versements réalisés avant soixante-dix ans, âge après lequel il est limité à 35 000 euros. Nous souhaitons abaisser de soixante-dix à soixante ans l'âge en deçà duquel l'abattement est fixé à 150 000 euros, avec l'objectif de faire circuler plus rapidement le capital dans l'économie.

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