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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Il convient de revenir à un dispositif qui a fait ses preuves entre 2007 et 2012. Grâce à mon amendement, il serait possible de transmettre 160 000 euros tous les dix ans à chacun de ses enfants.

Au-delà de l'amendement, je rejoins le président de la commission des finances, Éric Woerth, qui souhaite que nous entamions une véritable réflexion sur la transmission des petits et moyens patrimoines, souvent le fruit des économies de toute une vie, qui sont déjà lourdement taxées à chaque étape de leur constitution. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, la transmission du patrimoine se fait désormais de plus en plus tard – elle saute même parfois une génération. Tout cela a des répercussions bien réelles sur le pouvoir d'achat et le parcours de vie de nos concitoyens. Mon amendement vise à apporter des solutions concrètes en la matière.

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