Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Madame la députée, la majorité et le Gouvernement partagent votre volonté de travailler sur la question des ZRR. Le Gouvernement a d'ailleurs ouvert une concertation avec les acteurs concernés et annoncé que celle-ci déboucherait dans les prochains mois sur des propositions concrètes. À ce stade, il semble donc prématuré de présenter une telle mesure.
Sur la forme, une modification du code général des impôts aurait plus sa place dans le projet de loi de finances que dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Par ailleurs, vous proposez d'élever le seuil de 1 %, mais celui-ci n'en subsistera pas moins, ce qui veut dire que l'on restera toujours dans la même logique.
Compte tenu des travaux actuellement menés par le Gouvernement, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
