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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Par cet amendement, auquel nous avons travaillé avec la CNAOC, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellation d'origine contrôlée, nous entendons contribuer à l'effort de résilience des exploitations agricoles en soutenant les transmissions familiales face à la hausse du foncier viticole, notamment.

Pour y parvenir, nous proposons d'exonérer d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires qui affectent durablement leurs terres à l'exploitation agricole par un bail à long terme d'au moins dix-huit ans. Le dispositif existe déjà en Allemagne et en Italie.

Il s'agit de maintenir le caractère familial des exploitations agricoles. Je rejoins les excellents propos que vient de tenir Charles de Courson à ce sujet : la transmission pose un problème et les dispositifs existants ne suffisent plus. Voici la question à laquelle nous devons collectivement répondre : souhaitons-nous que, demain, nos plus beaux terroirs – je parle de notre foncier agricole et viticole, de notre terre de France – appartiennent aux Chinois ou à des fonds de pension américains ? Il faudra bien trouver un moyen de nous protéger de l'invasion de capitaux étrangers et de préserver notre patrimoine agricole et viticole.

J'ai compris en commission que plusieurs députés n'étaient pas favorables à la disposition que je défends. Nous attendons donc vos propositions, mes chers collègues !

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