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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'accord, monsieur le président. Comme mon amendement no 653 , de portée générale, a été repoussé, votez au moins pour l'un de ceux-là.

Quel est le problème ? Dans la viticulture comme dans l'agriculture, on n'arrive plus à transmettre parce que la valeur vénale a tellement augmenté qu'il est impossible aux héritiers de payer les droits de mutation à titre gratuit, d'autant plus que seul un membre de la famille est prêt à reprendre l'exploitation. Alors on vend. Et à qui ?

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