Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quant au coût de la dépense fiscale, il dépendrait de la réaction des intéressés, mais je peux vous dire ce qu'il passera si on ne fait pas ce que je propose, car je le vois, notamment en Champagne : une partie des acquéreurs sont de faux agriculteurs ; ils font tout faire à façon pour conserver le caractère professionnel du bien, qui ainsi, en plus, est exonéré d'impôt sur la fortune immobilière. Il faut choisir ce qu'on veut.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.