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Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'acquisition et la conservation d'une résidence principale constituent bien souvent, nous le savons, le fruit de toute une vie de travail. Or, malgré l'existence d'abattements – lesquels ont du reste été réduits durant le quinquennat de François Hollande – , il est difficilement acceptable que la transmission d'une propriété familiale soit assujettie à un paiement de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d'une succession. En effet, les revenus qui ont permis d'acquérir cette résidence principale ont eux-mêmes déjà fait l'objet de prélèvements fiscaux. Mon amendement propose donc d'exonérer de paiement de droits de succession la transmission de la résidence principale à la suite du décès d'un des propriétaires lorsque cette transmission se fait au bénéfice de ses enfants ou du conjoint survivant.

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