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Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : le rétablissement de l'ISF. J'ajouterai quelques précisions.

S'agissant des inégalités dans notre pays, nous assistons à une concentration toujours plus forte des patrimoines. Le patrimoine net des 1 % les plus riches s'élève à 1,8 million d'euros en moyenne. C'est trois fois supérieur au patrimoine des 10 % les plus riches et surtout 600 fois supérieur à celui des 10 % les moins dotés. En France, 55 % du patrimoine est détenu par les 10 % les plus riches. Tel est le constat.

Grâce à la politique conduite par la majorité depuis son arrivée au pouvoir, les 500 familles les plus riches de France ont vu leur patrimoine passer de 570 milliards à 700 milliards d'euros : leur fortune a donc progressé de 22 % en deux ans.

Plusieurs rapports d'évaluation ont, sur ce sujet, été publiés récemment, indiquant que nous sommes toujours à la recherche du ruissellement tant loué. En l'absence de ciblage et de conditionnalité, le capital circule librement et la mesure n'a pas eu d'incidence positive sur la croissance, l'emploi ou encore l'investissement.

Dans une enquête réalisée par la commission des finances du Sénat, à la question « Avec la suppression de l'ISF, à quoi avez-vous consacré les sommes que vous payiez auparavant en ISF ? », on apprend que les deux réponses les plus fréquentes sont, de loin : « en dépenses de consommation » et « en épargne classique », à respectivement 42 et 41 %. Elles devancent largement la réponse suivante – « en investissements dans des entreprises » – , choisie par 29 % des redevables interrogés.

Le coût, absolument dément au regard du faible nombre de bénéficiaires, de la suppression de l'ISF, s'élève à 3,1 milliards d'euros. Nous savons ainsi que 57 % de ce montant a été capté par les 5 % des ménages les plus aisés. Ces dommages collatéraux, qui nous apparaissaient évidents, sont confirmés notamment par le montant des dons aux associations : celles-ci auraient eu à subir une baisse de leurs ressources de l'ordre de 150 millions d'euros. En supprimant l'ISF, nous ont indiqué les syndicats, vous avez également retiré une source d'information majeure à notre administration fiscale en matière de contrôles.

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