⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je ne peux que partager votre souci de vous exprimer dans de bonnes conditions et vous donner acte que vos orateurs ont été plusieurs fois interrompus, néanmoins c'est aussi le cas de ceux de la majorité.

Cependant j'ajoute, au sujet de ce règlement – pour lequel je n'ai pas voté, mais que la majorité a adopté – , qu'il est impossible désormais de faire des rappels au règlement sur la foi de l'article 58. Il existe toute une liasse d'articles, et je suis persuadé, monsieur Coquerel, que vous trouverez sans difficulté un fondement juridique pour en faire d'autres…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion