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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il porte sur les monuments historiques, sujet que M. Gilles Carrez connaît bien. La mesure proposée est encadrée par des obligations déclaratives annuelles aux services chargés des monuments historiques.

Comme Stéphane Bern lui-même le fait valoir à l'ensemble de nos concitoyens, le patrimoine est la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres. Dans de nombreuses régions en déprise économique, tout particulièrement en zone rurale, les immeubles classés ou inscrits au registre des monuments historiques constituent un enjeu de développement et d'attractivité. Point de référence pour le tourisme patrimonial, ils peuvent également constituer le support d'activités commerciales. Pour faire vivre leur famille et assumer les charges de ces monuments, leurs propriétaires doivent presque toujours exercer un emploi à l'extérieur, qui est réputé principal ; cela les prive du bénéfice de l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière.

Il convient donc d'appliquer aux monuments historiques l'abattement spécifique de 75 % déjà applicable aux propriétés en nature de bois et forêts. Je répète que le dispositif est encadré et fait l'objet d'une déclaration spécifique. Gilles Carrez est très attaché à cette proposition, élaborée dans le cadre de la mission qu'il a menée sur le patrimoine – c'est bien cela, monsieur le rapporteur général ?

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