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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

C'est le texte de l'amendement, monsieur le ministre.

Troisièmement, ces bâtiments doivent être affectés, en tout ou partie, à l'une des activités mentionnées au premier alinéa du I de l'article 975 du code général des impôts, ou à la visite. Enfin, le propriétaire doit s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans à compter de son acquisition. Ainsi, le dispositif est très précisément encadré. N'allez donc pas dire qu'il aurait un coût pharaonique.

Vous parlez, monsieur le ministre, d'une nouvelle niche. Ce n'est pas le cas. Les propriétés en nature de bois et de forêt sont exonérées de l'IFI à concurrence de 75 % de leur valeur. Le présent amendement vise simplement à élargir cette disposition.

En réalité, la création de l'IFI a eu un impact profond sur la propriété immobilière, comme nous l'avons dit et répété.

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