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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans la même logique et selon la continuité qui nous est chère, après avoir proposé tout à l'heure de relever le plafond de déduction des dons dans le cadre d'une donation simple, nous proposons par cet amendement de relever de 50 000 à 100 000 euros le plafond de déduction des dons au titre de l'impôt sur la fortune immobilière, afin d'améliorer la fluidité en matière de donations. Je ne reprendrai pas les arguments de M. de Courson mais il est vrai qu'à partir d'un certain âge, les donations ne produisent plus d'effet parce qu'elles ne sont pas réinvesties. En revanche, si elles sont destinées à des jeunes, elles peuvent avoir des effets concrets sur l'économie.

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