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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est opportun de transformer le CITE en prime pour une partie de la population, surtout avec une sortie « en sifflet », car cela crée un décalage de trésorerie bienvenu, mais il est beaucoup moins heureux d'oublier 20 % de la population, surtout que les ménages concernés réalisent 50 % des travaux. Ces personnes n'ont pas des revenus si élevés, du moins pour la moyenne des déciles concernés ; en outre, elles ont un peu les moyens de faire des travaux et possèdent des logements qui en ont besoin, mais elles doivent être aidées. Les amendements que j'ai déposés vont dans ce sens.

Il me semble que les locataires ne peuvent plus accéder au CITE, pas plus que les propriétaires bailleurs. Il y a là un trou noir à éclaircir, si je ne me trompe pas.

Les amendements de la majorité m'étonnent : certes, ils ouvrent un peu la porte du dispositif aux neuvième et dixième déciles, mais avec un mécanisme d'une complexité effrayante. Seuls certains travaux très précis, parfois compliqués à identifier, sont éligibles, et un barème progressif est instauré selon l'appartenance à tel ou tel décile : vous érigez un monument de complexité ! Nous devrions au contraire privilégier la clarté afin que les entreprises et les ménages s'y retrouvent. Ce découpage en rondelles n'est pas une bonne méthode d'élaboration d'un dispositif fiscal, surtout avec une couche de complexité aussi effroyable.

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