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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Aujourd'hui, le coût s'élève à 800 millions d'euros. Nous vous demandons de voter, pour l'année 2020, la répartition suivante : 400 millions d'euros de crédit d'impôt et 400 millions d'euros de prime. En 2021, madame Dalloz, la prime représentera un coût de 800 millions d'euros. Il n'y a rien de très compliqué, si ce n'est que la transformation s'opère en deux temps.

M. le président Woerth et M. Abad ont déploré une complexité excessive du dispositif, s'agissant notamment des barèmes et des mesures contenues dans les amendements de la majorité parlementaire visant à accompagner la transition. Nous essaierons de les simplifier le plus possible, mais le mécanisme n'est pas si compliqué que cela. Un amendement prévoit d'engager 45 millions d'euros pour accompagner d'autres dispositifs.

Je rappelle à la majorité comme à l'opposition que le crédit d'impôt, transformé en prime, ne constitue pas la seule aide à la rénovation énergétique. Outre les certificats d'économie d'énergie, l'argent consacré à la rénovation énergétique est souvent extrabudgétaire, comme le Premier ministre a eu l'occasion de le dire. N'oublions pas les 3,5 milliards d'euros investis dans le cadre d'opérations menées par des agences telles que l'ANAH et l'ADEME, qui ne figurent pas toujours dans le budget.

Le Gouvernement repousse bien entendu ces amendements de suppression, mais je tenais à m'assurer que chacun comprend bien que nous consacrons beaucoup d'argent à la rénovation énergétique des logements.

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