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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le président de la commission des finances, vous avez raison, il y a un trou noir, mais il est dans la pratique. En effet, 95 % des bénéficiaires du CITE sont des propriétaires – Mme Wargon, qui nous rejoindra tout à l'heure, vous en dira peut-être davantage.

Le ministère de la transition écologique et solidaire, au lieu de faire preuve d'une légère hypocrisie législative, tâche de réfléchir à ce que l'on peut faire pour les locataires, sachant que la rénovation d'un logement incombe au propriétaire. Non seulement le principe retenu est bon, mais le CITE, en pratique, est pour l'essentiel utilisé par les propriétaires.

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