Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Il s'agit d'un amendement de repli visant, d'une part, à supprimer la condition de ressources afférente à la prime amenée à remplacer le CITE au 1er janvier 2020 – nous considérons que la transition énergétique est l'affaire de tous, y compris des ménages aisés – , et d'autre part, à faire en sorte que son entrée en vigueur soit accompagnée d'une évaluation permettant d'ajuster au mieux cette politique, en fonction de son efficacité, à l'issue d'une période de test. Pour ce faire, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 15 septembre 2021, un rapport d'évaluation de l'expérimentation visant à en tirer les conséquences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.