Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Une concertation a eu lieu entre juillet et septembre 2019. L'ADEME et le CSTB – le Centre scientifique et technique du bâtiment – ont remis un rapport, sur les bases duquel a été instauré le barème forfaitaire prévu à l'article 4.

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