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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il vise à rendre éligibles au CITE les dépenses afférentes à l'acquisition de tout appareil permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

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