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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je voulais souligner, s'agissant des amendements précédents, qu'ils renvoyaient à l'amendement no 3038 , que l'Assemblée a adopté. Je n'ai pas souhaité reprendre la parole car il me semblait que nous avions déjà eu ce débat.

L'amendement no 3037 porte sur l'extension des travaux, la pose de nouvelles cloisons intérieures et l'installation d'échafaudages en vue d'une reprise de la toiture. Il s'inscrit dans la logique d'ajustement des forfaits en fonction des capacités financières du ménage. Nous avons déjà évoqué, avec M. le rapporteur général, ces corrections apportées par le Gouvernement.

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