⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il s'agit d'un amendement auquel mon collègue Jean-Louis Bricout tient beaucoup. Il a d'ailleurs réussi à me convaincre sur ce sujet qui peut paraître quelque peu baroque.

Cet amendement vise à introduire une modulation du montant du crédit d'impôt selon les territoires, pour prendre en compte le fait qu'on a moins besoin d'allumer son chauffage dans le sud de la France que dans le nord. J'avoue avoir été initialement sceptique mais, au vu des données, l'impact est effectivement très sensible. La législation française introduit d'ailleurs déjà une distinction entre les territoires, selon la température qu'il y fait – même s'il est clair que, quand on vient du sud, on ne s'en rend pas tellement compte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion