Intervention de Olivia Gregoire

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de deux principes consacrés par le projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à savoir la libération des entreprises et la revalorisation du travail. La distribution d'actions gratuites est un processus vertueux que nous souhaitons favoriser, car il présente un double intérêt. D'abord, pour les salariés, qui sont le fondement et la véritable valeur ajoutée de toute entreprise, l'action gratuite est un axe, parmi d'autres, d'intéressement au devenir de leur structure. En partageant entre les salariés la valeur créée par ces derniers, les actions gratuites créent un intérêt fort au développement de l'entreprise.

Ensuite, l'action gratuite présente un intérêt pour les entreprises, car elle permet d'attirer des talents que celles-ci n'auraient pas forcément les moyens de recruter. Elle leur permet également de maîtriser plus facilement leurs étapes de croissance en termes de gestion des talents comme d'organisation managériale.

La loi pour la croissance et l'activité de 2015 avait bien intégré ses enjeux en fixant le taux de contribution de cotisation patronale sur les attributions gratuites d'actions – AGA – à 20 %. L'augmentation de ce taux dans le cadre d'une loi de finances ultérieure a rendu le dispositif plus contraignant et moins avantageux. De fait, il a été moins utilisé.

Cet amendement vise à ramener cette contribution patronale au taux de 20 %. Nous faisons confiance aux entreprises. Les Français aiment leurs entreprises et souhaitent majoritairement être plus associés à leur devenir comme à leurs réussites. Voici un moyen de le faire et d'impliquer largement tous les acteurs dans le projet entrepreneurial. J'ajoute qu'une telle mesure renforcerait le message positif que cette majorité souhaite adresser aux acteurs économiques de premier plan que sont les entreprises de toutes sortes, en leur disant : quand la richesse est créée, redistribuez-la et faites-en pleinement profiter vos salariés qui sont la base, la valeur et les garants des bons résultats de votre entreprise.