Intervention de Pierre Dharréville

Je suis scandalisé par cet amendement, et je le suis encore davantage de le voir accepté par le Gouvernement. Je ne me rappelle pas en avoir discuté en commission. Or il est suffisamment important pour que nous prenions le temps d'en débattre. L'amendement vise à ramener la contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites au taux de 20 %. Je rappelle que les entreprises du CAC 40 ont distribué 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites au cours de l'année qui vient de s'écouler.

Nous sommes là au coeur de la mythologie du projet qui a été défendu par votre majorité, plus exactement au coeur de l'écran de fumée d'un projet qui profiterait à tous, alors qu'à chacune de ses étapes il va systématiquement dans la même direction. Je le répète : je suis scandalisé par cette proposition qui, d'ailleurs, avait fait l'objet de plusieurs modifications et dont nous ne connaissons pas le chiffrage. Quel est le coût du dispositif proposé ? Ne mériterait-il pas d'être étudié avant que le Gouvernement ne se prononce ? Qui connaît son impact ? Qui en a informé l'hémicycle ? Personne.