Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il serait raisonnable de ne pas prendre de décision aujourd'hui et d'attendre le débat sur l'épargne salariale, car nous avons déjà eu ces discussions lors de la précédente législature, sur la loi Macron et sur la loi de finances de 2017. J'ai d'ailleurs retrouvé quelques éléments de l'époque : quand le taux passe de 30 % à 20 %, pour une attribution d'actions d'une valeur de 1 million d'euros, l'économie moyenne en termes de prélèvements obligatoires pour les bénéficiaires est estimée à 200 000 euros, et elle serait de 150 000 euros pour les entreprises. Au total, ce sont donc 350 000 euros qui ne rentreraient pas dans les caisses de l'État, ce qui n'est pas neutre.

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