Intervention de Maxime Minot

L'article 6 supprime les taxes à faible rendement. Un amendement propose d'y inclure celle qui finance l'aide à la création pour le théâtre privé, défendue notamment par Pierre Beffeyte, dont je salue l'engagement pour l'accès à la culture. Cela constituerait une triple erreur.

Tout d'abord, le constat selon lequel le rendement de cette taxe serait faible est erroné et infondé. Ses coûts de gestion sont en effet raisonnables, son efficacité unanimement reconnue et son produit loin d'être négligeable.

Ensuite, sa suppression aurait des conséquences négatives pour l'association pour le soutien du théâtre privé – ASTP. Surtout, la taxe joue un rôle fondamental et structurant pour la diversité de la création dans le secteur théâtral privé et la diffusion de la culture dans l'ensemble du territoire national. Imaginerait-on le Centre national du cinéma et de l'image animée fonctionner sans la taxe sur les entrées au cinéma ? Il sera question de la taxe abondant les ressources de l'Institut national de l'origine et de la qualité – INAO – , cher à Marie-Christine Dalloz. À une échelle moindre, la même question vaut pour la taxe allouée à la création du théâtre privé et tout son écosystème.

Enfin, l'amendement prévoit de remplacer la taxe par une subvention d'un montant équivalent. Chers collègues, nous savons tous que ce ne sera pas le cas : nous gardons en mémoire le remplacement de la réserve parlementaire par le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – , dont les ressources sont bien inférieures, ainsi que la suppression de la taxe d'habitation, qui n'a pas été entièrement compensée et qui a conduit à l'augmentation d'autres taxes. Ce jeu de dupes affaiblira l'ASTP, pourtant indispensable à l'offre culturelle privée, d'autant que le fonctionnement de l'association interdit de la financer par une subvention, ce que j'expliquerai lors de l'examen de l'amendement de M. Joël Giraud.

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous agissez sans concertation avec les organismes concernés, et j'inviterai la représentation nationale à repousser votre amendement.