Intervention de Stéphane Peu

Je me demande toujours si les préconisations de l'inspection générale des finances ne sont pas plutôt celles du lobby des propriétaires immobiliers. Depuis plusieurs années, nous réduisons le périmètre de cette contribution sur les revenus locatifs. Et à présent qu'il est très réduit, limité aux personnes morales, on prétend qu'il faut la supprimer !

J'y suis absolument opposé, d'autant plus que j'ai déposé, il y a quelques mois, une proposition de loi visant à assurer que des moyens soient mis en face des belles intentions que chacun affiche. Pour lutter efficacement contre l'habitat insalubre, il faut des moyens. Or ils n'y sont pas, ni pour l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, ni ailleurs.

Ma proposition de loi était une réaction à l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, survenu il y a près d'un an. Ce drame m'a poussé à agir, afin de mener enfin une action efficace et financée contre l'habitat insalubre. Je propose notamment de flécher les ressources issues de la contribution sur les revenus locatifs, ainsi que d'élargir de nouveau son assiette, qui devrait s'appliquer aux bailleurs primaires dans leur ensemble, personnes physiques comme personnes morales.