Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il faut montrer tout le panorama : cette disposition avait été inscrite dans la loi Macron pour permettre à celui qui crée une entreprise et n'a pas les moyens de recruter un ingénieur d'attribuer à ce dernier des actions gratuites, dont il bénéficiera si la société devient profitable. Tel était initialement l'esprit de la loi Macron, mais la disposition a été dévoyée et étendue à toutes les entreprises du CAC 40, qui ne relèvent pourtant pas du tout de la même logique.

Il a donc été proposé l'an dernier, par amendement, de maintenir un taux à 30 % pour les grandes entreprises, tout en appliquant un taux zéro pour les PME.

Quoi que vous puissiez dire, vous avez déjà fait, avec la taxe sur les salaires sur la quatrième tranche, un chèque de 120 millions d'euros pour les cadres des grandes entreprises qui gagnent plus de 150 000 euros par an, et vous recommencez aujourd'hui avec un chèque de 120 millions d'euros ! Où va-t-on s'arrêter ?

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