Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous prie de m'excuser, je suis en train de réfléchir. Effectivement, la disposition n'est jamais entrée en vigueur, et la collectivité n'a jamais souhaité percevoir la taxe. C'est une situation très particulière ! Nous étudierons la question, parce que je voudrais comprendre pour quelles raisons cette taxe n'a jamais été perçue. Je vous propose de retirer l'amendement pour le moment, le temps que nous enquêtions à Bouillante afin de savoir exactement ce qui se passe autour de cette centrale.

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