Intervention de Michel Castellani

Vous proposez de supprimer la taxe sur les activités commerciales non salariées, ce qui, en soi, n'est pas une mauvaise chose. Cependant, la suppression d'une taxe sans étude d'impact ni compensation peut représenter un risque pour l'équilibre financier des communes qui l'ont instaurée.

C'est la raison pour laquelle l'amendement de M. Pupponi prévoit de supprimer l'alinéa 39 de l'article 6.