Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

… ou encore des saucisses de Morteau – sans parler du fait que les charcuteries traversent une période sensible. Ce sont autant de valeurs importantes protégées par l'INAO, qui s'implique en faveur de tous les grands produits de France.

Instance originale, l'INAO réunit 200 professionnels. Ils ne demandent pas la suppression de la taxe, ils souhaitent qu'elle soit maintenue ! L'INAO réussit à assurer un équilibre entre fonctionnaires et professionnels, sous le regard du ministère de l'agriculture. Il accomplit trois grandes missions : instruire les demandes de reconnaissance des produits ; superviser les organismes de contrôle agréés – et il est le seul à donner cet agrément ; et, ce qui n'est pas neutre, défendre les produits sous signes officiels dans le monde entier.

Rappelons-nous que plus de 1 000 procédures sont actuellement en cours, attaquant nos propres produits sous label. De grâce, laissons vivre cette taxe telle qu'elle existe aujourd'hui : les professionnels le demandent. Créée à l'initiative des vignerons, l'INAO a vu son champ d'intervention s'étendre au point de constituer un organisme envié par beaucoup dans le monde. Maintenons ce dispositif !

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