Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'amendement, s'il est adopté, aurait pour conséquence de faire perdre aux collectivités concernées 2 millions de recettes. Je n'ai pas vu dans votre amendement de mécanisme de compensation. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous sommes soucieux de ne pas supprimer de recettes des collectivités sans leur apporter de compensation. Si nous adoptons l'amendement, les collectivités concernées perdront donc 2 millions d'euros.
Si je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, en l'absence de mécanisme de compensation, je suis plutôt défavorable à l'amendement. Ce ne serait pas cohérent avec le projet du Gouvernement, qui n'a pas prévu de compensation.
