Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

J'en ai terminé, monsieur le président. Je précise que le c) du B comporte une subtilité rédactionnelle qui mérite d'être revue, car le libellé présente en l'état un risque de hausse du titre dans certains cas de renouvellement.

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