Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous parlons du prix des titres de séjour lors de leur attribution et de leur renouvellement. Il arrive souvent que ce prix soit très élevé et que des associations en paient une partie – associations qui sont elles-mêmes subventionnées, la plupart du temps par les départements et donc par le contribuable. Ce serpent qui se mord la queue me semble assez malsain. Il est opportun de revenir à un tarif plus raisonnable, qu'il s'agisse d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement.

J'étais favorable à l'amendement no 2885 de la commission des finances ; je n'ai pas d'avis sur l'amendement du Gouvernement, n'ayant pas été associé à la réflexion. Je constate que le prix du premier titre de séjour est abaissé de 250 à 200 euros et qu'en cas de renouvellement anticipé deux mois avant l'échéance du titre, le prix baisse également. Pourquoi pas ? En tout état de cause, cela évitera au contribuable de payer une partie des titres de séjour.

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