Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission est en effet favorable à cet amendement qui a été déposé par M. Jean-Pierre Cubertafon. Le hasard fait se succéder des sujets pour le moins hétéroclites, puisque cette proposition concerne les arbres truffiers. Nous avons voté tout à l'heure la suppression de l'indemnité dite de défrichement, à l'initiative de M. Laurent Saint-Martin. Or les arbres truffiers constituent un type de plantation particulier : ils ne sont pas considérés comme relevant d'une activité agricole, et leur plantation peut nécessiter le défrichement d'arbres non mycorhizés. Il convient de préciser que ce défrichement entre dans le champ de l'amendement supprimant l'indemnité de défrichement. La commission avait déjà adopté cet amendement l'an dernier, mais l'amendement principal sur le défrichement avait été considéré comme un cavalier. Désormais, la logique est différente. Il ne s'agit donc pour l'Assemblée que de reconduire son vote de l'année dernière.

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