Intervention de Charles de Courson

Si je puis me permettre, c'est l'inverse qu'il faudrait faire, à savoir abaisser les droits de mutation ! Chez moi, dans la Marne, il y a de plus en plus de cessions. De surcroît, on commence à voir des cas où l'on fait porter le foncier par des sociétés implantées à l'étranger. Du coup, les échanges n'ont même plus lieu en France – ce qui signifie, entre parenthèses, que tout ce que nous adoptons concernant les structures agricoles vole en éclats. Si nous souhaitons faire quelque chose de neutre, il faut donc abaisser les droits de mutation sur les ventes directes de foncier au taux applicable à la vente de parts, non pas, chers collègues, de SCEA, mais plutôt de sociétés immobilières incluant du foncier.